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ELECTIONS
Coronavirus : adaptations des listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 11/05/2020

Un décret du 9 mai [1] a pour objet de remédier aux effets des circonstances exceptionnelles créées par l’épidémie de covid-19 qui compromettent le bon déroulement des opérations de révision des listes électorales spéciales propres à la Nouvelle-Calédonie, en cours lors de la survenance de ces circonstances exceptionnelles.

Il modifie donc la période de révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation. Les articles 14 à 17 du décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 [2] sont ainsi modifiés pour étendre la durée globale de révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté jusqu’au 4 juillet 2020.

Il adapte par ailleurs certaines modalités de fonctionnement des commissions administratives spéciales.

REFERENCES


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