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FINANCES
Crédit municipal
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 05/01/2009

Un décret est relatif à l’organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal. Le conseil d’orientation et de surveillance d’une caisse de crédit municipal comprend, outre le président, six à vingt membres, leur nombre étant défini par le maire de la commune où la caisse a son siège. Les membres du conseil d’orientation et de surveillance, qui sont élus en son sein par le conseil municipal de la commune siège de l’établissement, ne conservent leur mandat auprès de la caisse que pour autant qu’ils continuent de faire partie du conseil municipal, pour une durée de trois ans. Le conseil d’orientation et de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre, il ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés. Un second texte est relatif à l’activité des caisses de crédit municipal.

REFERENCES

Décret n° 2008-1402 et - 1404 du 19 décembre 2008, JO du 26 décembre