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DOSSIER : Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/678060/crise-sanitaire-comment-evaluer-la-perte-de-cvae-a-venir-sur-son-territoire/

ANALYSE
Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Décryptages finances | France | Publié le 07/05/2020 | Mis à jour le 13/05/2020

La crise sanitaire du coronavirus va avoir des répercussions financières sur les collectivités, notamment via la baisse des ressources issues de la fiscalité économique et particulièrement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui peut représenter jusqu'à un tiers des ressources réelles de fonctionnement de certaines collectivités. Paul Piaton consultant chez Cabinet Michel Klopfer livre une prévision fine des effets de cette perte de fiscalité sur les budgets du secteur local.

La Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) sera à coup sûr l’une des principales recettes fiscales locales impactées par la crise sanitaire. Mais dans quelle proportion ? Et à quel rythme, c’est-à-dire sur quels exercices ? L’enjeu est important, dans la mesure où cet impôt totalise 18,9 Mds € (en valeur 2019), et représentait en 2018 environ 15% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des EPCI, 6% des RRF des départements, et 32% des RRF régionales…

Une phase de diagnostic délicate

Pour tenter de répondre à la première question (« dans quelle proportion mon budget sera-t-il impacté ? »), les collectivités doivent être en mesure d’évaluer les effets du confinement sur l’activité des entreprises de leur territoire – du moins celles leur procurant directement ou indirectement de la CVAE ...