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DOSSIER : Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/678009/coronavirus-toutes-les-consequences-fiscales-sur-les-collectivites/

FISCALITÉ
Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
Romain Gaspar | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 07/05/2020 | Mis à jour le 13/05/2020

Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, analysent pour la Gazette les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités. Et les effets pourraient se ressentir pendant plusieurs années.

Quels effets pourraient avoir la crise du coronavirus sur la TVA ?

Coraline Arsac et Thomas Billet : La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a revu à la baisse les premières estimations formulées par le Gouvernement, avec une prévision de croissance révisée à – 8 % pour 2020. Les prévisions de recettes de TVA ont été réévaluées à la baisse à hauteur de -12 Md€ pour l’Etat. Les conséquences seront significatives pour les recettes des Régions, qui bénéficient depuis le 1er janvier 2018 de l’attribution d’une fraction dynamique de TVA.

Les pertes anticipées du produit de TVA pour les Régions seraient de – 6,5 % par rapport au montant de TVA perçu en 2019, soit une perte de -276 M€. Pour 2020, le dispositif de garantie s’appliquera, la part versée aux ...

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