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FINANCEMENT
Santé : les nouvelles dotations régionales pour 2020
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 07/05/2020

Un arrêté du 4 mai fixe :

Le texte abroge également l’arrêté du 9 avril 2020 [6] fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale [7], les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 [8] et L. 162-23-8 [9] du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

REFERENCES


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