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Financement

Santé : les nouvelles dotations régionales pour 2020

Publié le 07/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 4 mai fixe :

Le texte abroge également l’arrêté du 9 avril 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

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