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FINANCES LOCALES
Découvrez la lettre de mission sur la crise des finances locales
La Rédaction | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 05/05/2020 | Mis à jour le 13/05/2020

Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, vient d'être chargé officiellement d'une mission par le Premier ministre sur les finances locales. La Gazette publie sa lettre de mission.

Capture [1]

Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve [2] a été officiellement chargé par décret paru au JO le 5 mai par le Premier ministre [3], Edouard Philippe « d’une mission temporaire ayant pour objet les conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales ».

Selon ce courrier, Jean-René Cazeneuve doit « dans un délai de huit semaines » proposer « les mesures qui pourraient être mise en oeuvre en 2020 ou 2021 ». Il doit « évaluer si les pertes de recettes et les hausses de dépenses constatées pendant l’état d’urgence sanitaire conduisent certaines collectivités à connaître des problèmes immédiats de trésorerie et/ou des difficultés à assurer leur équilibre financier cette année ou dans les années à venir ». La lettre de mission cite particulièrement les pertes de recettes de TVA, de CVAE et de DMTO ainsi que les pertes de ressources associées à l’exploitation de certains services publics (notamment cantines, transports, piscines…).

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