logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/677441/coronavirus-lepandage-des-boues-issues-des-eaux-urbaines/

CRISE SANITAIRE
Coronavirus : l’épandage des boues issues des eaux urbaines
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 05/05/2020

Les dispositions d’un arrêté du 30 avril [1] s’appliquent aux boues dont l’épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l’environnement, ainsi qu’à celles produites par des stations d’épuration d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proportion supérieure à 1 %.

Il indique qu’à partir du 5 mai, seules peuvent être épandues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols :

La date à prendre en compte pour le début d’exposition à risques pour le covid-19 est définie, pour chaque département, en annexe de cet arrêté.

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN