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[FICHE FINANCE] CRISE SANITAIRE
Crise sanitaire : point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
Auteur associé | Fiches Finances | Publié le 04/05/2020 | Mis à jour le 09/09/2021

L’adoption de trois trains successifs de mesures d’urgence

La brutalité de la crise a conduit le gouvernement à réagir rapidement, en soumettant aux parlementaires une loi d’urgence sanitaire – adoptée le 23 mars – l’habilitant à prendre des mesures d’urgence par voie d’ordonnance. Une part importante d’entre elles – introduites par trois séries d’ordonnances adoptées le 25 mars ainsi que les 1er et 22 avril -concerne les collectivités territoriales. Elles traitent de trois « thèmes » principaux.

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