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ARMEMENT
Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?
Géraldine Bovi-Hosy | A la Une prévention-sécurité | Actu juridique | France | Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité | Publié le 04/05/2020 | Mis à jour le 06/05/2020

L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste cependant des questions concernant les autorisations de port des bâtons de défense. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Une expérimentation de cinq ans

Après les attentats de janvier 2015, et particulièrement la mort de Clarissa Jean-Philippe, policière municipale de Montrouge, l’Etat avait mis à disposition des communes qui le souhaitaient d’anciens revolvers de la police nationale afin d’équiper d’armes à feu, à moindre coût, les agents de police municipale. Il y avait des contraintes et des difficultés, ainsi qu’une durée limitée : l’expérimentation devait prendre fin cinq ans plus tard.

Un bilan de l’expérimentation par chaque commune avait été sollicité fin 2019 afin de décider, comme le précisait une réponse ministérielle, de l’arrêt, la reconduction ou la pérennisation de l’expérimentation. Alors qu’elle arrivait à son terme le 4 mai 2020, un décret paru le 2 mai la prolonge jusqu’à la fin de ...

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