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Questions d’actu avril 2020 : crise sanitaire – Eurogroupe – Cnil

Publié le 02/05/2020 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Publication de la loi de finances rectificative du 15 avril 2020 ; 16 nouvelles ordonnances publiées dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 ; décret du 8 avril relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ; plan d'urgence pour soutenir l'économie et points de vigilance sur loi d'urgence évalués par le Sénat ; crise économique mondiale sans précédent ; soutien aux PME suite à la crise sanitaire ; explosion du chômage partiel ; confinement et conditions de vie ; la Cnil et l’application StopCovid ; l'économie mondiale pourrait se contracter de 0,9 % en 2020 selon l’ONU ; la justice face à la crise sanitaire ; Droits de l’homme et lutte contre le coronavirus ; plan de déconfinement ; question de la géolocalisation pour sortir de la crise ; Observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire et du confinement ; résilience des systèmes de santé ; budget de l’État en 2019 ; contrôle de la sûreté des centrales nucléaires... les thèmes qui ont fait l'actualité en avril

Le Conseil européen demande à la Commission d’élaborer un plan de relance suite à la crise sanitaire

 Au terme d’un Conseil européen qui s’est déroulé le 23 avril dernier, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont entériné un accord de principe sur la nécessité d’un plan de relance économique à moyen terme. Les modalités de ce plan massif n’étant pas précisées, ils ont chargé la Commission européenne d’en définir les détails d’ici le 6 mai prochain.

Les chefs d’État et de gouvernement ont également approuvé le plan d’urgence à court terme proposé par l’Eurogroupe le 9 avril dernier, à hauteur de 540 milliards d’euros. Le président du Conseil européen Charles Michel a appelé tous les parlements nationaux à légiférer, pour que ce dernier soit appliqué au plus tard le 1er juin. Sur le plan de relance plus massif et à plus long terme en revanche, les dirigeants se sont limitées aux grandes lignes. Si le constat est unanime : face à une crise exceptionnelle, il faut aller vite et frapper fort, les contours du plan restent encore flous, notamment sur son montant global.

(…)

L’Eurogroupe valide un plan de soutien de 540 milliards d’euros

 Après des négociations particulièrement difficiles, les ministres de l’Économie et des Finances des 27 sont parvenus le 9 avril à un accord. Si aucun consensus n’a été trouvé sur la question des corona bonds qui permettraient de mutualiser une part de la dette des États au niveau européen, 540 milliards d’euros de mesures européennes, ainsi qu’un fonds de sauvetage, ont été approuvés.

La réponse européenne s’oriente sur trois axes principaux : jusqu’à 240 milliards d’euros de prêts du fonds de secours de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES) ; un fonds de garantie permettant à la Banque européenne d’investissement de déployer jusqu’à 200 milliards pour les entreprises ; jusqu’à 100 milliards pour soutenir le chômage partiel avec le dispositif de soutien au chômage partiel, dénommé SURE.

(…)

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