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Publié le 29/04/2020 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 27 avril renforce la mise en œuvre des plans de protection de l’atmosphère et complète la transposition de l’article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Concrètement, le décret instaure une obligation de limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible.
Projet de loi de finances 2018
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