Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementEnvironnement
Publié le 29/04/2020 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Un décret du 27 avril renforce la mise en œuvre des plans de protection de l’atmosphère et complète la transposition de l’article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Concrètement, le décret instaure une obligation de limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible.
Sur le même sujet
PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?
Projet de loi de finances 2018
BAROMÈTRE « LA GAZETTE » - INTÉRIALE - EMPLOIPUBLIC.FR
Commentaires
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
