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STATUT
Avis médical d’aptitude physique à un emploi
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 09/06/2011

Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose au médecin du travail de réexaminer un candidat à un emploi de la fonction publique hospitalière avant d’émettre un second avis médical.

De plus, le médecin du travail n’a pas à communiquer à ce candidat l’avis émis sur son aptitude ...

REFERENCES