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Détenus

Placement en secteur de détention dit de «portes fermées»

Publié le 09/06/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le Conseil d'Etat reconnaît la possibilité de contester devant le juge la décision affectant temporairement un détenu en régime différencié, dans un secteur de détention dit « portes fermées ».

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Placement en secteur de détention dit de «portes fermées»

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