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FONCTION PUBLIQUE
Réglementation
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 05/01/2009

Un décret modifie certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment en ce qui concerne l’inscription sur liste d’aptitude des chefs de police municipale, et l’attribution d’indemnités horaires par les organes compétents des collectivités.

REFERENCES