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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 avril 2020.
Textes officiels
- Crise sanitaire : Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le covid-19 (Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020)
- Pollution de l’air : la période de dépassement doit être la plus courte possible (Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020)
- Transport ferroviaire : report de l’information des employés (Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020)
- Occupation des logements sociaux : collecte de renseignements statistiques en 2020
Jurisprudence
- Aménagement du littoral : le juge identifie un secteur déjà urbanisé
- Urbanisme : Quand procéder à une modification simplifiée du plan local d’urbanisme ?
