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CRISE SANITAIRE
Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19
Léna Jabre | A la Une finances | Actu juridique | Actualité Club finances | France | Textes officiels | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 23/04/2020 | Mis à jour le 13/05/2020

Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.

Une nouvelle ordonnance prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 ...

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