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Crise sanitaire

Covid-19 : trois nouvelles ordonnances pour l’Outre-mer

Publié le 23/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Trois ordonnances sont parues au Journal officiel du 23 avril. Elles concernent toutes directement l’Outre-mer.

Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique pour 2021.

Cette ordonnance détermine, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, les modalités d’organisation du second tour s’agissant des listes électorales, de la période complémentaire de dépôt des candidatures, des plafonds de dépenses électorales, et de l’établissement de l’aide publique. Elle prévoit par ailleurs que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entreront en fonction à une date fixée par décret, et au plus tard au mois de juin 2020 dès lors que la situation sanitaire le permettra au regard de l’analyse du comité des scientifiques.

Le Gouvernement veillera à ce que la date d’entrée en fonctions des conseillers élus dès le premier tour soit fixée à la suite d’une étroite concertation avec ces deux collectivités.

Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Le texte précise notamment la faculté dont dispose, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le Haut-commissaire pour adapter à l’organisation institutionnelle et aux spécificités de ces territoires les mesures de l’état d’urgence sanitaire relevant de la compétence de l’État, en coordination avec les gouvernements de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française, compétents en matière de santé.

Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

Cette ordonnance prolonge de deux mois la durée maximum de la période de sursis aux expulsions locatives fixée par le représentant de l’État dans ces collectivités, à l’instar des dispositions prises pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Wallis-et-Futuna par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale.

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