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Logement

La réforme du calcul des APL aura lieu au plus tard le 1er janvier 2021

Publié le 21/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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La « contemporanéisation » du calcul des aides personnelles au logement – c’est-à-dire leur calcul sur les revenus en temps réel, et non l’année N-2 – devait enfin entrer en vigueur au 1er avril 2020. Julien Denormandie, le ministre du logement et de la ville, avait annoncé le 17 mars son report, sans préciser de nouvelle date.

Un décret du 20 avril apporte quelques précisions : il renvoie la date d’entrée en vigueur du décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement à une date fixée par arrêté interministériel et au plus tard au 1er janvier 2021.

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