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Développement maîtrisé de l’énergie éolienne

Publié le 23/05/2011 • Par La Rédaction • dans : Dossiers juridiques

REFORME - Afin d’améliorer la planification du développement éolien mise en place en 2005, la loi « Grenelle 2 » a créé le schéma régional éolien et a réformé le système des zones de développement de l’éolien.REGIME ADMINISTRATIF ROBUSTE - Le législateur a mis en place un régime administratif robuste, assorti d’une police administrative spéciale en faisant entrer les éoliennes dans le champ des installations classées pour l’environnement (ICPE). Afin de faciliter leur implantation, les fermes éoliennes maritimes ne seront plus soumises à l’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme.

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Les ambitions nationales déterminées par la loi « Grenelle 2 » imposent un développement maîtrisé de l’énergie éolienne et appellent une planification particulière pour la réalisation de fermes terrestres et maritimes.

«Nous devons devenir leader des énergies décarbonées de demain, sans abandonner notre avance dans le nucléaire » disait le président de la République française Nicolas Sarkozy lors de la table ronde sur le développement des énergies renouvelables à Bourget-du-Lac, le 9 juin 2009.

Cette ambition nationale passe par un développement maîtrisé de l’énergie éolienne afin de répondre à l’objectif de 23 % d’énergie renouvelable en 2020 (lire 1) qui se traduit par la mise en place d’une planification du développement éolien (lire 2), par la réalisation de fermes éoliennes terrestres ...

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