Alors qu’il y a un an, une proposition de loi pour l’expérimentation locale du revenu de base avait été rejetée par l’Assemblée nationale, sans débat, 19 présidents de Départements reviennent à la charge en pleine épidémie. Dans une tribune publiée le 13 avril, dans le Journal du Dimanche, ils demandent au gouvernement de mettre en œuvre non pas un revenu universel mais « un revenu de base sans contrepartie mais avec un accompagnement renforcé, automatique pour résoudre le problème du non recours aux droits, ouvert dès 18 ans, dégressif en fonction des revenus d’activité et d’un montant égal au seuil de pauvreté ». Jean-Luc Gleyze, président PS du Conseil départemental de la Gironde porte ce projet depuis 2015.
Pourquoi relancez-vous projet aujourd’hui ?
Jean-Luc Gleyze : A contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles. Alors que l’Etat considère que les règles du jeu de l’ancien monde ne peuvent plus s’appliquer, qu’il faut décider de nouveaux modes de fonctionnement, nous proposons, sur le volet social, de mettre en oeuvre un revenu de base, dans un premier temps, pour traverser cette situation de crise et pourquoi pas ensuite le pérenniser. Nous avons travaillé dessus pendant 3 ans. Nous sommes apporteurs d’une solution applicable immédiatement sur 19 départements. Deux modèles étaient envisagés : l’un fusionnant le RSA et la prime d’activité, l’autre fusionnant RSA, prime d’activité et aides au logement. Reste que l’Etat doit adapter les règles. C’est tout à fait possible via des ordonnances.
En quoi les dispositifs actuels ne suffiraient pas ?
Même hors crise, l’idée était de repenser le modèle de protection sociale dans le pays. Nous constatons, au niveau des Départements, les limites du RSA dans ses capacités à insérer et parce que nous sommes à près de 30 % de non recours. Nous prenons par ailleurs pleinement la mesure de la réalité de la précarité en France, et je parle de ceux qui n’ont rien mais aussi de ceux qui ont peu. Désormais, on le sait, la crise sanitaire va induire une crise économique qui elle-même va entrainer de la casse sociale, et ces situations de fragilité vont devenir beaucoup plus importantes dans les jours, les semaines et les mois à venir.
Dans quels cas ce revenu de base aurait-il une utilité ?
Sans reprise d’activité, des personnes vont se retrouver sans emploi et sans droit au chômage. Je pense en particulier aux auto-entrepreneurs ou aux très petites entreprises. J’ai en tête l’exemple d’une petite entreprise touristique qui réalise un chiffre d’affaires correct en louant une trentaine de gites en saison. Le remboursement des mensualités d’emprunt, de l’ordre de 8.000 euros par mois, a été repoussé de 6 mois. Mais sans revenu, cela ne suffira pas. Il est donc typiquement en demande d’un revenu de substitution qui lui permettrait de tenir pour ensuite se relancer. Le revenu de base doit être vu comme un moyen. En ce sens, le principe d’une automaticité du versement en temps réel est important.
Ce sont leurs voix que vous portez ?
Le département est l’acteur des solidarités humaines territoriales. De ce fait, nous sommes un filet de protection, le dernier rempart pour celles et ceux qui se trouvent en difficulté qu’il s’agisse des territoires ou des personnes. Nous sommes la collectivité qui peut naturellement être porteuse du revenu de base.
Est-ce financièrement possible ?
C’est forcément un surcoût global de solidarité national. Nous étions sur une dizaine de milliards d’euros au niveau national mais, d’une manière ou d’une autre, il faudra bien assurer une prise en charge de tous ces décrocheurs alors autant être positif dans la démarche.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
