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CORONAVIRUS
Crise sanitaire : jusqu’à 1 000 euros de prime et 10 jours de congés payés imposés
Emeline Le Naour | A la une | A la Une RH | actus experts technique | France | Toute l'actu RH | Publié le 15/04/2020 | Mis à jour le 17/04/2020

Les textes portant sur la prime accordée aux agents ainsi que sur la possibilité de leur imposer la prise de congés payés et RTT durant la crise sanitaire ont été présentés mercredi 15 avril en Conseil des ministres. Deux projets de textes (une ordonnance et une loi) attendus de pied ferme par les employeurs comme les organisations syndicales.

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Alors que les acteurs territoriaux demandaient depuis plusieurs jours des précisions s’agissant des congés payés imposés et du versement d’une prime aux agents, le gouvernement vient de trancher.

Deux projets de textes – une ordonnance et une loi – ont été présentés lors du Conseil des ministres mercredi 15 avril. Un contenu déjà présenté

REFERENCES


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