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AGENDA
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 au 12 avril
La Rédaction | Actualité Club finances | France | Publié le 10/04/2020

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Coronavirus, semaine 4. Contractualisation, règle d’or, dépenses exceptionnelles, réforme fiscale… Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, explique dans une interview dans nos colonnes, les choix du gouvernement [2] sur le front des finances locales.

Vers un assouplissement limité de la règle d’or

Parmi les dossiers au cœur de l’actualité de la semaine, Olivier Dussopt est revenu sur les demandes des associations d’élus de faire une entorse à la règle d’or [3]. Elles souhaitent pouvoir flécher leurs dépenses exceptionnelles liées au coronavirus en investissement. Mais le gouvernement devrait limiter cette possibilité uniquement aux montants versés au fonds de solidarité de l’Etat, une bonne nouvelle pour les régions. Christian Escallier, directeur du cabinet Michel Klopfer précise dans une tribune une solution possible pour ne pas déroger à la règle d’or [4] tout en dégageant des marges de manœuvre pour les collectivités.

4,9 milliards de pertes pour les collectivités selon le Sénat

Et cette crise pourrait coûter cher aux collectivités. Selon un premier un premier chiffrage de la commission des finances du Sénat [5], l’épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 4,9 milliards d’euros de recettes aux collectivités territoriales en 2020 et 2021. Certaines ressources comme le versement mobilité (ex versement transport) [6] pourraient être particulièrement touchées. L’économiste et directeur adjoint du département « analyse et prévision », Mathieu Plane alerte également sur la probable baisse de l’investissement public à venir [7].

Choc pour le budget des régions

La crise sanitaire rebat les cartes pour toutes les strates de collectivités mais les budgets des régions risquent de fortement être impactés [8], alors que ces dernières devaient renforcer encore leurs investissements. Pour le président de la région Nouvelle-Aquitaine, cette crise impactera les ressources des régions sur a minima 2 ans. Une interview à lire sur le Club [9].

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) [10] l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur la présentation des dotations 2020, un articles sur les commandes de masques, un article sur le fléchage de l’argent des amendes pour non-respect du confinement, la présentation d’une étude inédite de la Banque postale sur les finances des communes de montagne entre 2014 et 2018, etc…

Bonne lecture !