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TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Evaluation environnementale : les maîtres d’ouvrage n’assument pas leurs responsabilités
Joël Graindorge, DGST | actus experts technique | Publié le 19/06/2020

Trop faible qualité des évaluations environnementales des plans programmes et des études d’impact des projets : c'est ce que confirme un rapport du CGEDD. Après un bilan sur la forme et sur le fond, les auteurs préconisent une montée en compétence des maîtres d'ouvrages, en particulier des élus et une concertation structurée en amont… Décryptage.

C’est par lettre de mission en date du 30 janvier 2019 que le ministre de la Transition écologique avait demandé aux hauts fonctionnaires du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) de faire des propositions pour améliorer la qualité des études d’impact de projet et des évaluations environnementales pour les plans/programmes.

Si le rapport précédent (2011) du CGEDD estimait que les études d’impact étaient largement perfectibles, voire médiocres, il en faisait porter la responsabilité aux bureaux d’études. L’approche du rapport mis en ligne le 12 mars dernier est très différente. Ce rapport de 172 ...

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