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Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le17 avril 2020.
Textes officiels
- Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances (Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 ; Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 ; Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020)
- Transports – Grand Paris : transferts à la RATP d’une mission de gestion technique (Décret n° 2020-431 du 14 avril 2020 ; Arrêté NOR: TRET2002287A du 14 avril 2020)