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DOTATIONS
Dotations 2020 : Découvrez combien touchera votre collectivité
Romain Gaspar | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Publié le 07/04/2020 | Mis à jour le 10/04/2020

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis en ligne, ce lundi 6 avril, les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes, EPCI et départements. L'enveloppe, votée lors de la loi de finances 2020, est stable sur un an et s’élève à 27 milliards d’euros.

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Combien votre collectivité va-t-elle percevoir au titre de la DGF cette année ? Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, lundi 6 avril, les montants pour 2020 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) et de dotation « élu local » (DPEL) (1) [2] versées en 2020 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements. La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de les publier, sur son site dédié [3].

Au total, le montant de la DGF s’établit à 27 milliards d’euros, indique le ministère de la Cohésion des territoires, non sans rappeler que « pour la troisième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau qui était le sien en 2017 ». Le ministère se félicite par communiqué d’avoir « sanctuarisé à hauteur de 2 milliards d’euros les dotations de soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements » et d’avoir porté les « crédits du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à 6 milliards d’euros pour accompagner les efforts d’investissement ».

Le ministère note également « l’effort de solidarité en faveur du monde rural ainsi que des villes les plus modestes ». Le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu s’en est réjoui sur son compte Twitter en citant le chiffre de « 180M€ de plus alloués pour la péréquation ». Cette augmentation votée lors de l’examen du projet de loi de finances 2020 comprend 90 M€ pour la dotation de solidarité rurale et 90 M€ de plus pour la dotation de solidarité urbaine.

Il faut rappeler également la progression de 30 millions d’euros de la dotation d’intercommunalité ainsi que la réforme de la péréquation en faveur des communes d’outre-mer avec des attributions en hausse de 21 millions d’euros. Enfin, la DPEL a augmentée en 2020 de 28 millions d’euros [6] au bénéfice de 12 500 petites communes.

Le président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale et député LREM du Gers et a salué, dans un communiqué, « ces annonces qui donnent de la visibilité aux acteurs locaux et les soutiennent au moment où les effets financiers du COVID-19 se confirment ». Mais face au choc financier à venir, le député n’exclut pas de rouvrir « la question de la solidarité financière entre l’Etat et ces collectivités territoriales dans les prochains mois ».

Des baisses individuelles

Mais la croissance des dotations de péréquation est réalisée cette année encore à partir d’une enveloppe stable. La dotation forfaitaire de fonctionnement de nombreuses communes et la dotation de compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle des EPCI subissent donc le mécanisme d’écrêtement qui permet chaque année le redéploiement de crédit au sein de la DGF.

Selon les estimations avancées par le Comité des finances locales (CFL) en septembre 2019, « un peu plus d’une commune sur deux » devraient voir leur dotation forfaitaire baisser cette année. En 2019, un total de 19.500 communes avaient vu leurs dotations forfaitaires baisser, contre 21.000 l’année précédente, selon le président du CFL. Le gouvernement de son côté communique sur le chiffre « de plus de 72% des communes pour lesquelles la variation d’attribution par rapport à 2019 représente moins de 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement ».

En février dernier, le CFL avait défini la clé de répartition des écrêtements [9] entre dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation de la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle des EPCI. La ventilation reprend celle de 2019 : 60 % sur la forfaitaire et 40 % sur la part salaire des EPCI. De même, la clé de répartition de la croissance de la DSR est reconduite en 2020 – alors que la DGCL ne le proposait pas –  45 % pour les villes Bourg-centre, 10 % à la péréquation et 45 % pour le ville-cibles : « ainsi, nous maintenons le rattrapage en faveur des communes cibles » avait argué André Laignel également maire d’Issoudun.

Dans le détail, sont disponibles :

Pour les communes :

  • Dotation forfaitaire
  • Dotation élu local
  • DSU
  • DSR bourg centre
  • DSR péréquation
  • DSR cible
  • DNP
  • DPEL
  • Dacom

Pour les EPCI :

  • Dotation d’intercommunalité
  • Dotation de compensation
  • Dotation des groupements touristiques

Pour les départements :

  • Dotation forfaitaire
  • Dotation de compensation
  • Dotation de fonctionnement minimale
  • Dotation de péréquation urbaine

REFERENCES


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