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[Opinion] Rémunérations

Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ?

Publié le 06/04/2020 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions, Toute l'actu RH

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Employeurs, syndicats et agents demandent la possibilité d'octroyer une prime exceptionnelle aux fonctionnaires les plus mobilisés par la crise sanitaire. Mais aucun texte n'est à ce jour publié.

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Johan Theuret

Johan Theuret

Président de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales

Dès le début de la crise du Covid 19, le Président de la République a parlé de reconduire la « prime Macron ». Mais l’ordonnance du 1er avril ne prévoit le versement d’une prime exceptionnelle et défiscalisée qu’aux salariés du secteur privé. Pourquoi les agents publics ne sont-ils pas concernés ? Est-ce un simple oubli gouvernemental ?

Tandis qu’unanimement, employeurs, syndicats et agents demandent la possibilité d’octroyer une prime exceptionnelle aux fonctionnaires les plus mobilisés, aucun texte n’est à ce jour publié.

Cet oubli et les querelles juridiques qui y sont liées constituent de mauvais signaux adressés à celles et ceux qui assurent la continuité du service dans le contexte anxiogène de la crise actuelle.

En effet, les fonctionnaires impliqués au quotidien, mobilisés sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables, doivent bénéficier d’une telle prime. Les modalités d’octroi et les périmètres des agents concernés seront les débats de demain. L’urgence aujourd’hui, c’est la reconnaissance.

Or la reconnaissance dépasse les discours et se manifeste par des symboles : ceux qui reconnaissent que les services publics essentiels ont été maintenus sur l’ensemble du territoire grâce à la forte mobilisation des agents publics.

Le droit de la fonction publique ne permet pas d’attribuer une prime exceptionnelle sans l’intervention préalable du législateur et du Gouvernement.
À défaut d’une ordonnance spécifique, les incertitudes relatives à la légalité d’une prime exceptionnelle et les disparités entre les métiers pouvant éventuellement y prétendre au travers du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel créeraient de pénibles difficultés de mise en place dans un délai raisonnable d’une prime légitimement attendue.

Reconnaître aux fonctionnaires mobilisés une prime annoncée pour les salariés du secteur privé pourrait être de nature à renouer confiance après le projet de réforme des retraites qui a stigmatisé les droits de certains métiers publics. Le projet de réforme des retraites envisageait de réduire le nombre de métiers relevant des catégories actives, qui peuvent bénéficier de conditions dérogatoires pour partir à la retraite en raison d’une exposition à « un risque particulier de fatigues exceptionnelles ».

Nombre de ces métiers sont aujourd’hui en première ligne, ils s’incarnent dans les agents de terrain mobilisés par la crise Covid 19 (agent de la voie publique, agents médico-sociaux, agent de collecte des ordures ménagères).

Ainsi, dans le secteur hospitalier, un agent sur deux est classé en catégorie active. Ce sont ces emplois que le projet de réforme des retraites envisage d’exclure de cette catégorie. Hélas, ce sont ces mêmes agents territoriaux et hospitaliers qui pourraient être privés de la prime Macron faute d’ordonnance spécifique.

Il y a donc urgence à cesser les tergiversations juridiques et à créer une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour tous les agents publics impliqués et mobilisés dans la crise exceptionnelle que nous traversons.

Comme dans le secteur privé, les montants pourraient alors être modulés et fixés librement par les employeurs selon l’exposition et la mobilisation des agents dans le cadre des plans de continuité d’activité.

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Solitude 54

06/04/2020 04h14

On parle toujours des personnels soignants mais effectivement il n’y a pas qu’eux comme fonctionnaires ……
Il ne faudrait pas oublier les autres qui sontà la disposition de leur employeur do c avec un planning qui change tout le temps et qui travaillent sans protection ou si peu…

Jean76

06/04/2020 06h29

Le gouvernement ne donnera jamais une prime aux basses catégories qui sont présents sur le terrain avec les risques que cela implique
Mieux j ai appris ce matin par mail de ma direction que nous devions faire un effort pour la nation et qu il fallait prendre 5 jours de congés ou RTT avant fin avril
Oui vous avez bien lu nous devons prendre des congés pour rester confiné alors que nous travaillons depuis le début du confinement
Cherchez l erreur

Vivi23

06/04/2020 08h18

Je suis ash qualifié en ehpad et contractuel dans la fonction public ne nous oublions pas encore une fois aucunes prime pour nous .(pas de prime grand âge etc ..)
Nous sommes tous mobilisés aujourd’hui pour faire face à cette pandémie alors une prime pour tous Pas que les fonctionnaires.

Ignonne

06/04/2020 08h52

POURQUOI que pour les fonctionnaires? ….travaillant en privé….les salaires ne sont pas plus mirobolants….gros groupes tirant sur la corde au profit des actionnaires…on est tous dans le même bateau en tant que soignants….et pas plus priviiehies! Tant au niveau salaires que reconnaissance… et tant au niveau sécurité….au niveau du matériel….on risque tous et toutes notre peau….ras je bol de n entendre parler que di public….on est pas.mieux lotis dans le privé! ALORS MEME DROITS PUBLIC OU PRIVE…. MEME GALERES ET MEMES PRISES DE RISQUES POUR NOTRE VIE….ras le bol de ses inégalités!

Stephr42

06/04/2020 10h09

J’espère qu’il s’agit qu’une plaisanterie !

Ignonne

08/04/2020 12h20

Que voulez vous dire par plaisanterie?

Asli

07/04/2020 01h18

Je suis un fonctionnaire qui travaille actuellement, et non merci je ne veux pas de prime pour avoir travaillé.
C’est mon travail, c’est comme ça.
Si on n’a pas de conscience professionnelle, et qu’on attend une prime pour chaque action pourtant normale, autant démissionner et rester chez soi.
Le grand mot de la reconnaissance… Et qu’en est il de la reconnaissance d’avoir un travail et de se sentir utile ?

Catherine

07/04/2020 01h43

Pourquoi juste que les fonctionnaires ???? Et nous les cabinets médicaux (secrétaires) les postiers les éboueurs les hôtesses de caisses les mises en rayons les chauffeurs les femmes de ménages hospitalier commerce entreprise et surtout vos locaux messieurs dames les ministres (DÉSOLÉE SI J OUBLIE D AUTRE MÉTIERS NON FONCTIONNAIRES) je pense que ses un peu et mêmes beaucoup grace a nous que la france continue de tourner donc moi je ne ferai pas de différence je donnerai une prime a toutes et tous ceux (Celles) QUI TRAVAILLENT AVEC CETTE BOULE AU VENTRE . CORDIALEMENT

Ignonne

08/04/2020 12h16

Tout a fait d accord avec vous…voir mon post plus haut!

Elisa 1981

08/04/2020 04h54

Parsque les agents de service hospitalier risque leurs vie également ,surtout les femmes de ménage, elles risquent autant le covid, donc pensons à nous

denis

08/04/2020 07h00

bonjour mon épouse travail en ehpad aide soignante en poste aménagé en restauration aujourd’hui elle me rapporte que certaine personne on toucher une prime de 300€ et pas les autres je m’interroge sur la réglementation de cette prime et sur la discrimination de poste dans le milieu hospitalier pouvez-vous éclaircir cette situation ?
cordialement

denis GROGNET

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