Un arrêté du 1er avril fixe les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l’article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région. Ils sont déterminés comme suit :
- 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ;
- 500 € HT par document graphique.
L’arrêté indique également les pièces à fournir au préfet de région par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Il s’agit :
- d’une description de l’ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique à restaurer, de son état de conservation, du projet de restauration et de ses objectifs ;
- d’un devis de restauration, détaillant la nature des opérations, les protocoles de traitement, les produits et matériaux utilisés, le temps d’intervention et le coût horaire HT pour chaque opération ;
- des photographies de l’ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique.
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