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Restauration des documents patrimoniaux : montants des devis et information du préfet

Publié le 06/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 1er avril fixe les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l’article R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région. Ils sont déterminés comme suit :

  • 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ;
  • 500 € HT par document graphique.

L’arrêté indique également les pièces à fournir au préfet de région par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Il s’agit :

  • d’une description de l’ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique à restaurer, de son état de conservation, du projet de restauration et de ses objectifs ;
  • d’un devis de restauration, détaillant la nature des opérations, les protocoles de traitement, les produits et matériaux utilisés, le temps d’intervention et le coût horaire HT pour chaque opération ;
  • des photographies de l’ouvrage imprimé ou manuscrit ou du document graphique.
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