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Questions d’actu mars 2020 : coronavirus – élections – lois d’urgence

Publié le 03/04/2020 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Publication de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et d'une trentaine d’ordonnances prises en application de cette loi ; publication de la loi du 23 mars de finances rectificative pour 2020 ; du décret du 25 mars portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de Sécurité sociale ; l’épidémie de coronavirus aura de lourdes conséquences pour l'économie mondiale ; les compétences en matière de santé publique de l’Union européenne ; la BCE intervient à hauteur de 750 milliards d’euros pour soutenir les États et entreprises européens ; selon la Banque mondiale, tout l’enjeu est de savoir comment préserver les vies humaines et atténuer les préjudices économiques ; coronavirus et crise sanitaire : quelle sauvegarde des droits fondamentaux ? Quel encadrement pour le télétravail ? Climat : vers une aggravation des risques naturels ? Comité européen des régions ; bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2019 ; recourir à la « monnaie hélicoptère » ; médiation dans les services publics... les thèmes qui ont fait l'actualité en mars

L’Union européenne ferme ses frontières extérieures, en réaction à la pandémie de Covid-19 : 

Les frontières à l’entrée de l’Union européenne et de l’espace Schengen sont fermées depuis le 17 mars pour une durée de trente jours, et ce dans le but de limiter la propagation du nouveau coronavirus, le Covid-19.

En concertation avec ses principaux partenaires du G7, l’Union européenne proscrit les arrivées non essentielles de l’extérieur (tourisme, voyages d’affaires…).

Des exceptions sont néanmoins prévues pour les citoyens européens, les résidents de longue durée, les médecins ou encore les chercheurs participant au combat contre les virus ; les transporteurs de marchandises qui sont autorisés à circuler pour ne pas interrompre les chaînes d’approvisionnement.

(…)

Le premier tour des élections municipales de mars 2020 :

Lors de ce premier tour des élections municipales, 902 465 candidats se sont présentés, soit un peu moins qu’au premier tour des municipales de 2014 où leur nombre s’élevait à 926 068 candidats. Mais le nombre de communes a diminué depuis 2014, compte de la création de communes nouvelles.

Pour mémoire, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats au conseil municipal doivent déposer des listes complètes (autant de candidats que de sièges à pourvoir). Pour les conseillers communautaires, les listes doivent comporter en règle générale un nombre égal au nombre de sièges à pourvoir.

Si aucun candidat ne se présente, l’élection municipale ne peut pas se dérouler. Un arrêté du préfet institue alors une délégation spéciale qui remplit les fonctions du conseil municipal. Cette délégation élit son président qui remplit les fonctions de maire, les pouvoirs de la délégation étant limités. Dans un délai maximal de trois mois, des élections partielles sont donc organisées afin de constituer un conseil municipal.

Si les élections partielles sont à nouveau infructueuses en raison de l’absence de candidats, il conviendra d’installer une nouvelle délégation spéciale puis d’organiser de nouvelles élections partielles

(…)

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