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DOSSIER : Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/672469/coronavirus-le-danger-des-impots-cycliques/

BILLET
Coronavirus : le danger des impôts cycliques
Romain Gaspar | A la Une finances | Actualité Club finances | Billets finances | France | Publié le 03/04/2020 | Mis à jour le 13/05/2020

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, focus sur les conséquences fiscales de l'épidémie de Covid-19 et le danger d’une trop grande dépendance des collectivités aux impôts cycliques.

attention danger [1]

Chaque soir, à 20h, les Français applaudissent depuis leurs fenêtres et balcons pour saluer les personnels soignants. Et partout en France, les élus locaux s’activent pour organiser le maintien des services publics locaux [2](déchets, propreté, transports, police municipale, eau, portage des repas, accompagnement des personnes âgées…). Ce retour en grâce des services publics (locaux) était pourtant loin d’être évident avant l’urgence sanitaire et pose des questions sur le financement futur de ces services de proximité.

Un changement de paradigme ?

A peine trois mois avant l’épidémie de Covid-19, le parlement adoptait le projet de loi de finances pour 2020 [3] avec comme mot d’ordre, la baisse des impôts et la suppression de la taxe d’habitation [4]. C’était en décembre 2019… et pourtant, l’époque semble si lointaine aujourd’hui. L’impôt était en crise et sa légitimité fragilisée, un an après le mouvement des gilets jaunes.
Quelques semaines avant l’épidémie et l’annonce du pacte productif par Emmanuel Macron, les organisations patronales, le Medef en tête, fustigeaient même la fiscalité économique locale [5].

Or, cette fragilisation des impôts locaux de stock, commencée quelques mois après la crise financière de 2008 avec la disparition de la taxe professionnelle sous Nicolas Sarkozy, risque bien de coûter cher aux collectivités. Après la réforme, la CVAE et la CFE ne couvrent plus que 70 % de l’ancienne taxe professionnelle ont calculé les services études de la Banque Postale l’an dernier [7].

Pire, selon le premier chiffrage de Michel Klopfer, fondateur du cabinet CMK [8], la CVAE pourrait chuter entre 20% et 50% l’année prochaine. Et les DMTO pourraient accuser une chute historique de près de 35% dès 2020.

Une mauvaise nouvelle pour les départements qui perdront en 2021 leur taxe foncière [9] pour ne toucher que des impôts de flux (DMTO, CVAE et TVA).

Or, comme l’explique Coraline Arsac du cabinet Fiscalité et Territoire, « sur des dépenses cycliques comme les dépenses sociales des départements, il ne faut pas d’impôts cycliques ». Et la possible remise en cause « des impôts de production » pour aider à la relance économique des entreprises comme l’imagine Michel Klopfer [10] ne serait qu’une mauvaise nouvelle de plus pour les collectivités.

En effet, seul un panier fiscal diversifié permet de répartir les risques entre les différentes catégories de ressources. Avec la crise économique qui se dessine, les collectivités pourraient subir un important effet ciseaux, couplant hausse des dépenses et baisses des recettes.

Jusqu’à présent, elles pouvaient plus ou moins compenser cet effet en jouant sur les impôts locaux de stock et de flux, contracycliques et cycliques. Mais avec la réforme fiscale en cours, ces possibilités de pilotage risquent d’être beaucoup moins aisées.

La perte de maîtrise des ressources fiscales, renforcée depuis l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, devrait donc conduire les collectivités à financer davantage leurs services publics en recourant aux acteurs du secteur privé.

Un maintien de la taxe d’habitation

Mais les vérités d’hier ne sont pas forcément celles d’aujourd’hui et encore moins celles de demain. Et la crise du coronavirus pourrait agir comme un électrochoc.

« Il est encore trop tôt pour le savoir. Mais cette crise sanitaire pourrait bien être l’occasion de redire aux Français que ce n’est pas totalement illogique de payer une contribution aux services publics de proximité. On avait supprimé la taxe d’habitation alors que ce n’est pas une taxation où le contribuable ne revoit pas ses sous. Et on arrêtera peut-être de se dire qu’il y a un surcoût des services publics à cause des frais de personnels », explique-t-on déjà dans certaines associations d’élus en off.

Le gouvernement n’a pour le moment pas reçu le même message, puisqu’il vient de confirmer par l’intermédiaire des ministres, Sébastien Lecornu [13] et Gérald Darmanin [14], le maintien du calendrier de suppression de la taxe d’habitation.

Et comme le note l’économiste à l’OFCE, Mathieu Plane, « la cyclicité des impôts permet d’amortir les chocs. C’est un transfert de revenus des collectivités ou de l’Etat vers les entreprises et les ménages ».

A l’Association des Maires de France (AMF) malgré une opposition ferme à la suppression de la taxe d’habitation, on signale qu’il faut faire « attention à ne pas la remettre en cause uniquement pour des impératifs budgétaires. Il faut repenser plus globalement la fiscalité locale ».

Le professeur des universités et président de Fondafip, Michel Bouvier appelait, dans nos colonnes en novembre dernier [15], à changer « notre regard » sur la fiscalité (locale). Cette crise sanitaire permettra peut-être enfin d’y arriver.

Mais ce n’est pas en appelant, chez nos confrères du Figaro [16], en tant que ministre de l’Action et des Comptes publics, « à la solidarité nationale » à travers la création d’une plateforme de dons » plutôt qu’en levant l’impôt lors du projet de loi de finances rectificative [17]que Gerald Darmanin retrouvera des marges de manœuvre pour soutenir nos entreprises et nos services publics nationaux et locaux.

Pour basculer dans le monde d’après-crise, le chemin risque d’être encore long et supposera d’en finir avec certains dogmes libéraux et centralisateur.

POUR ALLER PLUS LOIN