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FUNÉRAIRE
Opérations funéraires : un décret complémentaire publié
Brigitte Menguy | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 02/04/2020

Un décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, l’article 12-1 est complété par les dispositions suivantes :

De plus, le décret insère, après l’article 12-4, un chapitre 8 ainsi rédigé :

REFERENCES