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DOSSIER : Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/672151/loi-covid-19-une-frise-pour-en-comprendre-les-incidences-sur-les-collectivites/

CRISE SANITAIRE
Loi Covid-19 : une frise pour en comprendre les incidences sur les collectivités
Auteur associé | Actu juridique | Documents utiles | France | Publié le 01/04/2020

Dans la continuité des deux analyses dédiées aux incidences de la loi Covid-19 du 23 mars sur la démocratie communale et intercommunale, Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas, ont réalisé une frise permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les conséquences de cette loi pour les collectivités.

Tableau calendrier incidences de la loi Covid-19 sur les communes et les EPCI [1]

L’aggravation de la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et l’adoption des mesures de confinement mises en œuvre en conséquence, ont rendu impossible la tenue du deuxième tour du scrutin des élections municipales, communautaires et métropolitaines initialement prévu le 22 mars 2020. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 [2] d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est donc intervenue pour déterminer, après que le gouvernement a abrogé la date initiale de la tenue du second tour, le report au mois de juin 2020 du second tour dans les communes, secteurs et circonscriptions métropolitaines où les candidats n’ont pas tous été élus lors du premier tour.

La loi Covid-19 a par conséquent chamboulé le fonctionnement de la démocratie communale et intercommunale, avec des règles différentes selon le profil des communes et la composition de l’EPCI.

Afin de compléter les deux analyses de l’impact de la loi Covid-19 du 24 mars 2020 sur la démocratie communale [3] et intercommunale [4], Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats au cabinet Adamas ont réalisé cette frise.

Frise Pour Comprendre Les Incidences de La Loi Covid-19 Sur La Démocratie Locale [5] by Léna Jabre [6] on Scribd

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