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RESPONSABILITÉ
Un traitement de données pour évaluer les politiques publiques en matière de responsabilité
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 01/04/2020

Un décret autorise le ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », ayant pour finalité :

Le décret définit les finalités du traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées ainsi que les catégories de personnes y ayant accès. Il précise enfin les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.

REFERENCES


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