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DOSSIER : Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/672037/la-reforme-fiscale-survivra-t-elle-a-lepidemie-de-coronavirus/

OPINION
La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
Auteur associé | A la Une finances | Actualité Club finances | Analyses finances | France | Opinions | Publié le 01/04/2020 | Mis à jour le 13/05/2020

Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ré-ouvrir le chantier de la suppression de la taxe d'habitation.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 comporte diverses dispositions exceptionnelles relatives aux conditions du fonctionnement financier des collectivités territoriales en 2020, dans le contexte exceptionnel actuel de confinement général de la population française.

Parmi elles, la loi adoptée suspend le dispositif de sanctions financières, pour 2020, au titre de la contractualisation mise en oeuvre pour contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement du secteur local. Mais ces dispositions d’urgence ne vont-elles pas déboucher sur la nécessité de suspendre aussi la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier prochain, de la réforme de la fiscalité locale initiée en loi de finances pour 2020 ?

L’arrêt du dispositif de contractualisation pour 2020

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