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FINANCES
Vers une hausse de 8% du budget et fiscalité du conseil général du Puy-de-Dôme
Frédéric Pigot | Actualité Club finances | Régions | Publié le 07/01/2009 | Mis à jour le 16/12/2009

Le conseil général du Puy-de-Dôme a voté un budget primitif 2009 en hausse de 8% à 697,18 millions d’euros dont 159,22 pour les recettes d’investissements qui augmentent de 11,7%. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 537,96 millions d’euros (+ 4,8%) par rapport à 2008 mais les dépenses progressent de 7,68% (35,2 millions d’euros). 93% de cet accroissement est lié à des dépenses qui relèvent de la compétence du département ou qui sont obligatoires. Les charges purement facultatives ont été limitées à une augmentation d’environ 1%.

L’enveloppe consacrée à l’aide sociale est en hausse de 9,5 millions et celle des ressources humaines de 13,5 millions. Les frais financiers progressent de 3,5 millions les dépenses liés à l’insertion de 3,9 millions.

Les produits de fonctionnement proviennent principalement des impositions directes (229,87 millions d’euros) et de la dotation globale de fonctionnement (110,14 millions d’euros). La fiscalité indirecte participe aux recettes à hauteur de 51,62 millions d’euros.

Pour le Puy-de-Dôme, la perte en matière de compensations fiscales représente 1,4 million d’euros pour 2009. Une somme qui vient s’ajouter aux 2 millions d’euros de perte enregistrés l’année précédente. De même, pour le financement du RMI, la TIPP qui n’a pas progressé depuis 2004 induit un déficit cumulé de plus de 22 millions d’euros. Une baisse des droits de mutations est également envisagée. 44 millions d’euros sont inscrits pour 2009 contre 46,80 en 2008.

Dans ce contexte, pour ce budget 2009, voté le 19 décembre 2008, le département a marqué sa volonté de limiter la baise de son autofinancement tout en continuant à soutenir un certain niveau d’investissement. Dans ce but, la prévision d’emprunts votés au budget a été passée de 103,08 à 127,15 millions d’euros. L’annuité de la dette est de 23,7 millions d’euros contre 16,32 en 2008. Le montant d’épargne nette a été fixé à 27,65 millions d’euros.
Sans la réforme de la taxe professionnelle et sans l’amendement du pacte de stabilité, le conseil général du Puy-de-Dôme se serait contenté d’une hausse des taux de fiscalité directe de 4,3%. Dans la situation actuelle, une augmentation de 8% est envisagée. Le vote des taux de fiscalité a été reporté au mois de mars prochain.