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POLICE MUNICIPALE
Confinement : les PV électroniques bientôt mis à jour
Hervé Jouanneau | Actu experts prévention sécurité | France | Publié le 27/03/2020

Si les policiers municipaux sont désormais autorisés à sanctionner le non-respect des mesures de confinement, leurs terminaux électroniques nécessitent une mise à jour pour le faire. Pour quand ?

Verbaliser oui mais comment ? Si la loi autorise désormais les policiers municipaux à sanctionner les infractions liées au respect du confinement, il leur est à ce jour impossible de le faire sous forme électronique tant que les prestataires n’auront mis à jour les terminaux qui équipent chaque agent.

  • Confinement : une circulaire récapitule les infractions

Interrogée par la Gazette, l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) confirme que l’intégration des nouvelles NATINF seront « très rapidement disponibles dans l’application de gestion centrale puis transmises aux prestataires équipant les polices municipales en terminaux mobiles de verbalisation électronique, normalement d’ici mardi », soit le 31 mars.

« Les délais de diffusion de la mise à jour ...

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