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DOSSIER : Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/671328/budget-une-foire-aux-questions-du-gouvernement-pour-aider-les-collectivites/

CORONAVIRUS
Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités
Léna Jabre | A la Une finances | Actualité Club finances | Documents utiles | France | Veille documentaire finances | Publié le 27/03/2020 | Mis à jour le 13/05/2020

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice 2019 et vote des décisions fiscales.

[1]

Le 25 mars, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions [2] sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités. Il y est question du vote et de l’exécution du budget 2020, de l’arrêt des comptes de l’exercice 2019 et du vote des décisions fiscales. Les réponses prennent en compte les nouveautés introduites par l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 [3].

Foire aux questions sur les dispositions financières budgétaires Et fiscales [4] by La Gazette des communes [5] on Scribd

Budget et lutte contre l’épidémie

L’une des questions développées dans cette foire aux questions concerne la possibilité d’inscrire dans le budget 2020 les dépenses imprévues liées à la crise sanitaire. Le ministère rappelle les deux possibilités offertes par l’ordonnance :

Le budget peut être adopté jusqu’au 31 juillet 2020. Si celui voté au début de l’année ne comporte pas de crédits pour dépenses imprévues, le ministère précise qu’il est possible d’en prévoir par un vote de l’organe délibérant (décision modificative ou budget supplémentaire).

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN