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BILLET
Vers la fin des contrats de Cahors ?
Cédric Néau | A la Une finances | Actualité Club finances | Billets finances | France | Publié le 27/03/2020

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur la loi d’urgence sanitaire qui annule les sanctions en cas de dépassement du plafond de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par les contrats de Cahors. Avec cet assouplissement, le gouvernement ne montre pas qu'une marque de considération envers les collectivités dans leurs efforts pour lutter contre le coronavirus. Il se prépare à l'après-crise, une période où la force des contrats interroge.

Contrat coupé avec des ciseaux

Les contrats de Cahors seront-ils les prochaines victimes du coronavirus ? Si juridiquement, le principe de respect de la hausse maximum de 1,2 % des dépenses de fonctionnement par an subsiste, l’article 12 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 [1] annule le dispositif de reprise financière prévu en cas de dépassement de ce niveau.

Autrement dit, l’Etat renonce à retraiter les dépenses liées à la crise sanitaire actuelle [2], comme l’autorise pourtant la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 instituant la contractualisation. Il ne s’en est d’ailleurs pas privé l’an dernier pour ramener le nombre de contrevenants à une grosse douzaine sur les 322 collectivités concernées [3], en détourant nombre de dépenses jugées exceptionnelles.

Pour le moins, celles liées à la lutte contre l’épidémie pouvaient rentrer dans ce cadre.

Un recul, seulement sur la contractualisation ?

En renonçant à ce retraitement le législateur entérine le fait qu’il ne sanctionnera aucun dépassement prévu par contrat. En pratique, la contractualisation n’existe donc plus, au moins sur l’année, mais voire plus. Au vu du satisfecit du gouvernement autant sur la méthode que sur les résultats, ce renoncement ne tient pas, de son point de vue, d’une faiblesse même du dispositif -pourtant dénoncé par les principales associations d’élus [5], voire la Cour des comptes [6] – qu’il a cherché à généraliser sur nombre de thématiques.

En levant les digues de la dépense locale et de son corollaire, l’endettement, l’Etat reconnait en fait le rôle des collectivités dans la lutte contre le coronavirus et leur redonne les mêmes marges de manœuvre qu’il s’est offert à lui-même. En revanche, si le gouvernement lève la barrière des dépenses, c’est peut-être aussi qu’il redoute de voir celle des ressources s’abaisser pour un certain temps.

En effet avec la crise économique qui se dessine, les collectivités vont subir un important effet ciseaux [7], couplant hausse des dépenses et baisses des recettes. Jusqu’à présent, les collectivités pouvaient plus ou moins compenser cet effet en jouant sur les impôts locaux de stock et de flux, contracycliques et cycliques. Mais avec la réforme fiscale en cours, quelle possibilité de pilotage reste-t-il aux collectivités ? Pour le gouvernement, lâcher du lest sur la contractualisation est peut-être le pare-feu indispensable pour ne pas céder sur l’essentiel, la disparition complète de la taxe d’habitation. Cela suffira-t-il ?

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