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Financement

Demain, qui paiera les services publics locaux ? (1/4)

Publié le 24/03/2020 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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© Watchara - Adobe Stock
La perte de maîtrise des ressources fiscales, renforcée depuis l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, pourrait conduire les collectivités à financer leurs services publics en recourant davantage aux acteurs du secteur privé. Enquête en quatre partie.

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La suppression de la taxe d’habitation signe la perte d’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Certes, le manque à gagner est aujourd’hui compensé par l’Etat, mais pour combien de temps ? Et quid du financement des nouveaux services publics amenés à se développer ? Et ce n’est pas le partage de la TVA ni l’impôt foncier qui leur redonneront la maîtrise de leurs ressources fiscales. Alors quelles solutions mettre en œuvre pour financer les services publics locaux ?

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Demain, qui paiera les services publics locaux ? (1/4)

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HERMES

24/03/2020 03h27

En cette période de confinement liée au coronavirus, je trouve les propos des uns et des autres, repris dans cet article, particulièrement déplacés.

Le covid-19 démontre qu’il est nécessaire d’avoir un service public de qualité, à la hauteur des enjeux qui nous attendent. Parler de privatisation n’a donc que peu de sens sauf pour les ayatollahs des doctrines qui dans un sens comme dans l’autre sont excessives.
La période actuelle doit nous amener à nous interroger sur ce qui est indispensable, non pas pour notre confort, mais pour le maintien de la vie et de notre société. Mais notre société doit changer!

Je suis en effet très étonné que l’on attende tout de l’Etat. On lui demande de tout prévoir, de tout envisager, de se donner les moyens pour tout faire et dans tous les domaines et bien entendu en optimisant la dépense publique. Soit nous sommes inconscients, soit nous avons un comportement « politicien ».
On peut se demander s’il n’est pas logique de s’interroger sur les mesures que chacun doit prendre pour assurer sa propre sécurité. Tel est le cas dans la plupart des laboratoires d’analyses où le personnel est doté (aux frais du laboratoire) des protections individuelles à l’exercice de ses fonctions. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour les autres professions médicales et paramédicales?
Le rôle de l’Etat serait alors de disposer des sécurités complémentaires en cas de crise grave comme celle que nous connaissons. Oui, l’Etat a été imprévoyant… mais depuis de nombreuses années!
Mais l’Etat n’a pas été le seul à être imprévoyant!

Revenons au paiement du coût des services publics locaux. Faut-il que le financement se fasse au niveau national au travers du budget de l’Etat? Je m’interroge et je pense de plus en plus qu’il faudrait mettre en place un double système d’imposition: l’un pour les charges « régaliennes » de l’Etat, l’autre pour les collectivités locales… et mettre un terme à toutes ces taxes diverses et variées dont la complexité est telle que personne n’est plus en mesure d’avoir une vision globale.
Mais cela impose à chaque niveau de s’interroger sur les missions qu’il doit porter et assumer. Pour faire simple, il faut réduire les financements croisés qui sont sources de frais de gestion parfois fort élevés.

Espérons que nos représentants s’approprient l’évènement actuel pour mettre en place un développement de notre société compatible avec les enjeux actuels et ceux de nos descendants.

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