Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Financement

Demain, qui paiera les services publics locaux ? (1/4)

Publié le 24/03/2020 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

finances
© Watchara - Adobe Stock
La perte de maîtrise des ressources fiscales, renforcée depuis l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, pourrait conduire les collectivités à financer leurs services publics en recourant davantage aux acteurs du secteur privé. Enquête en quatre partie.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Demain, qui paiera les services publics locaux ?

La suppression de la taxe d’habitation signe la perte d’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Certes, le manque à gagner est aujourd’hui compensé par l’Etat, mais pour combien de temps ? Et quid du financement des nouveaux services publics amenés à se développer ? Et ce n’est pas le partage de la TVA ni l’impôt foncier qui leur redonneront la maîtrise de leurs ressources fiscales. Alors quelles solutions mettre en œuvre pour financer les services publics locaux ?

La ­proposition qu’avance ­Patrick ­Brenner, administrateur au conseil régional d’Ile-de-France, n’est certainement pas consensuelle : « Taxer les grandes entreprises, notamment les groupes du CAC 40. » Et il souligne : « Leur consentement à l’impôt serait sûrement plus élevé si leur compétitivité et leur profitabilité l’étaient aussi. »
Certains maires ont, eux, pu ­prôner l’impôt volontaire – en demandant à leurs administrés d’abonder les taxes déjà acquittées ou de donner de leur temps afin d’effectuer des travaux ou des missions pour la commune. Mais les montants concernés ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux.
Faut-il aller plus loin et imaginer privatiser le ­service public local ? Par exemple, le secteur de la petite enfance s’est fortement ouvert à des acteurs privés commerciaux. Selon la Fédération française des entreprises de crèches, celles-ci proposent ­désormais 18 % des berceaux (80 000) et ont créé près de 80 % des ­nouvelles places entre 2012 et 2018, alors que les collecti­vités offrent environ 59 % de l’accueil et le secteur associatif, 25 %. ­Babilou, La ­Maison bleue ou Les Petits ­Chaperons rouges se sont engouffrés dans la brèche, avec des rentabilités notables, permises par les financements publics.

Modalités de privatisation

« Le combat qui oppose DSP [délégation de service public] et régie est dépassé, car ce n’est pas là que l’on fait des économies. S’il a pu y avoir de gros enjeux financiers liés aux rentes de situation sur l’eau et les déchets, tous les contrats léonins ont été renégociés ou passés en régie », assure ­Nicolas ­Crinquant, ­directeur du département « environnement » du cabinet de conseils ­Espelia.
D’ailleurs, le choix de la délégation de service public ou de la régie relève davantage du mode de gestion que du financement à proprement parler – succès du pragmatisme, plus aucune collectivité ne défend le tout régie ou le tout DSP. Parmi les autres modalités de privatisation, les marchés de ­partenariats public-privé ou les contrats à impact social (CIS) sont cependant peu nombreux. Expérimentés depuis 2016, les CIS permettent à un acteur public de financer un programme sans en porter le risque de dérapage ou d’échec. En effet, le déblocage des fonds n’est réalisé qu’à l’issue du ­programme et à la condition que celui-ci ait atteint les objectifs définis dans le contrat : un bénéfice majeur pour veiller à l’efficacité des dépenses publiques.

Gestion marchande

Selon ­Michel ­Bouvier, président du ­Fondafip, un think tank dédié aux finances publiques, il existe deux façons d’envisager la privatisation des services publics. Confier aux acteurs privés des services publics – mais ils n’en veulent pas toujours – ou privatiser leur gestion. « Les collectivités territoriales peuvent ainsi intégrer une logique de gestion marchande et une culture de comptabilité privée. D’ores et déjà, la comptabilité de gestion de certaines d’entre elles est très proche de celle de l’entreprise avec la certification des comptes », avance-t-il.
Les associations sont, elles aussi, mises à contribution. A ­Colmar (69 100 hab., ­Haut-Rhin), la gestion de la nouvelle structure couverte d’athlétisme et ses frais de fonctionnement sont assumés par les ­associations utilisatrices. « Le financement des ­services publics par les associations existe depuis très longtemps. Par exemple, la collectivité territoriale ­fournit gratuitement un local, dont le fonctionnement est ensuite assuré par le bénévolat », décryptent deux universitaires dont les recherches portent, notamment, sur l’urbanisme, les transports et leur tarification, souhaitant garder l’anonymat.
Le maire de ­Chantepie (10 400 hab., ­Ille-et-Vilaine), ­Grégoire Le ­Blond (UDI), envisage, quant à lui, une participation des promoteurs des futurs logements au financement des équipements communaux : « Pour un projet de 12 millions d’euros, nous demandons au promoteur de participer à l’équipement du ­quartier à hauteur de 2,5 millions d’euros », expliquait-il en janvier à « La ­Gazette ». « Mais qui est le réel payeur final ? Le promoteur risque de reporter cette contribution sur les acquéreurs en augmentant le prix des appartements vendus », s’interroge ­Isabelle ­Baraud-Serfaty, maître de conférences à Sciences-po et fondatrice du cabinet en économie urbaine ­Ibicity. Et l’on en revient à la sempiternelle question de la répartition du financement entre l’usager et le contribuable.

Trois questions à Claire Delpech

Responsable « finances, fiscalité »
à l’Assemblée des communautés de France

Quel est l’impact de la suppression de la taxe d’habitation sur le financement des collectivités ?

Auparavant, les contribuables finançaient les services publics locaux selon qu’ils étaient propriétaires ­occupants, bailleurs ou locataires. Avec la disparition de la taxe d’habitation, les locataires vont devenir des sortes de passagers clandestins dans le financement des services publics locaux.

Quid des recettes tarifaires ?

La taxe d’habitation avait pour vertu une mutualisation de la charge : les ménages contribuaient pour un service qu’ils ne consommaient pas forcément. Les recettes tarifaires restent, elles, très marginales, ne dépassant pas 5 à 10 % de l’ensemble des recettes des collectivités territoriales.
Que ce soit pour les transports, la piscine ou la restauration scolaire, l’usager paie déjà une part du service. Mais répercuter sur lui la totalité des services publics locaux s’avérerait trop coûteux. Etablir une facturation au plus près du coût du service supposerait, par ailleurs, d’en connaître le coût exact et d’identifier qui le consomme, ce qui peut être ­compliqué à déterminer sur des services comme l’éclairage public.

Peut-on rééquilibrer la charge de service entre contribuable et usager ?

A l’échelle communale et intercommunale, le tissu ­sociologique joue un rôle important. Si les populations à revenus modestes dominent, ce que l’on peut attendre des recettes tarifaires sera limité.
En revanche, de plus en plus de collectivités se p­osent la question de la rentabilité. Par exemple, faut-il continuer de financer par l’impôt le conservatoire de ­musique, mais demander aux parents de contribuer pour ­l’apprentissage d’un instrument atypique ?

 

 

La gratuité, fausse bonne idée ?

La gratuité peut se révéler moins coûteuse que la tarification du service public, lorsque les frais de gestion de cette dernière sont élevés ou que la part des usagers est infime dans les ­recettes ­globales. Ce n’est pas toujours le cas dans les transports, ­selon ­Michèle ­Vullien et ­Guillaume ­Gontard, auteurs du rapport ­d’information sur la gratuité des transports collectifs (1) : « La gratuité totale demeure pour l’heure difficilement envisageable dans les métropoles dotées de modes de transports lourds […] à la fréquentation d’ores et déjà très élevée. »

 

Thèmes abordés

Notes

Note 01 « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? », septembre 2019 Retour au texte

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Santé : quand les collectivités reprennent la main

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Demain, qui paiera les services publics locaux ? (1/4)

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

24/03/2020 03h27

En cette période de confinement liée au coronavirus, je trouve les propos des uns et des autres, repris dans cet article, particulièrement déplacés.

Le covid-19 démontre qu’il est nécessaire d’avoir un service public de qualité, à la hauteur des enjeux qui nous attendent. Parler de privatisation n’a donc que peu de sens sauf pour les ayatollahs des doctrines qui dans un sens comme dans l’autre sont excessives.
La période actuelle doit nous amener à nous interroger sur ce qui est indispensable, non pas pour notre confort, mais pour le maintien de la vie et de notre société. Mais notre société doit changer!

Je suis en effet très étonné que l’on attende tout de l’Etat. On lui demande de tout prévoir, de tout envisager, de se donner les moyens pour tout faire et dans tous les domaines et bien entendu en optimisant la dépense publique. Soit nous sommes inconscients, soit nous avons un comportement « politicien ».
On peut se demander s’il n’est pas logique de s’interroger sur les mesures que chacun doit prendre pour assurer sa propre sécurité. Tel est le cas dans la plupart des laboratoires d’analyses où le personnel est doté (aux frais du laboratoire) des protections individuelles à l’exercice de ses fonctions. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour les autres professions médicales et paramédicales?
Le rôle de l’Etat serait alors de disposer des sécurités complémentaires en cas de crise grave comme celle que nous connaissons. Oui, l’Etat a été imprévoyant… mais depuis de nombreuses années!
Mais l’Etat n’a pas été le seul à être imprévoyant!

Revenons au paiement du coût des services publics locaux. Faut-il que le financement se fasse au niveau national au travers du budget de l’Etat? Je m’interroge et je pense de plus en plus qu’il faudrait mettre en place un double système d’imposition: l’un pour les charges « régaliennes » de l’Etat, l’autre pour les collectivités locales… et mettre un terme à toutes ces taxes diverses et variées dont la complexité est telle que personne n’est plus en mesure d’avoir une vision globale.
Mais cela impose à chaque niveau de s’interroger sur les missions qu’il doit porter et assumer. Pour faire simple, il faut réduire les financements croisés qui sont sources de frais de gestion parfois fort élevés.

Espérons que nos représentants s’approprient l’évènement actuel pour mettre en place un développement de notre société compatible avec les enjeux actuels et ceux de nos descendants.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement