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SERVICES PUBLICS
Coronavirus : les recommandations du gouvernement aux collectivités
Léna Jabre | Documents utiles | France | Publié le 23/03/2020

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne, le 21 mars, un document d'aide à la prise de décision pendant la crise sanitaire actuelle. Il comporte diverses recommandations pour les élus sur le fonctionnement des services publics, et fera l'objet de mises à jour.

panneaux signalant divers services publics [1]

Le 21 mars, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités a publié un document regroupant ses « recommandations » [2] à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale afin d’assurer la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce document sera régulièrement actualisé, par exemple pour intégrer les mesures définitives du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Il se compose de cinq parties :

Le ministère rappelle par exemple que les déplacements, dans l’exercice de leurs fonctions, des exécutifs locaux (dont les maires et leurs adjoints et les présidents et vice-présidents d’EPCI) sont assimilés à

REFERENCES


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