Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne, le 21 mars, un document d'aide à la prise de décision pendant la crise sanitaire actuelle. Il comporte diverses recommandations pour les élus sur le fonctionnement des services publics, et fera l'objet de mises à jour.
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Le 21 mars, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités a publié un document regroupant ses « recommandations » [2] à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale afin d’assurer la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Ce document sera régulièrement actualisé, par exemple pour intégrer les mesures définitives du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Il se compose de cinq parties :
- recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19 ;
- recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées ;
- recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines ;
- recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts ;
- recommandations formulées service par service.
Le ministère rappelle par exemple que les déplacements, dans l’exercice de leurs fonctions, des exécutifs locaux (dont les maires et leurs adjoints et les présidents et vice-présidents d’EPCI) sont assimilés à
REFERENCES
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