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SPORT
L’Agence nationale du sport finance les actions des collectivités
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 23/03/2020

Un décret du 20 mars [1] a pour objet de soumettre l’Agence nationale du sport au contrôle d’un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l’Etat. Il détermine les modalités d’exercice des attributions du commissaire du Gouvernement et l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat placés auprès de l’Agence.

Il complète également l’article R. 411-1 du code du sport [2] :

REFERENCES


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