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FONCTION PUBLIQUE
Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »
Emeline Le Naour | Actu expert santé social | Actu juridique | actus experts technique | France | Toute l'actu RH | Publié le 20/03/2020 | Mis à jour le 23/03/2020

Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.

Lorene Carrere [1]

Depuis le début de la crise sanitaire, la plupart des collectivités territoriales ont mis en place dans l’urgence les mesures de protection adéquates pour leurs agents mais certains témoignages font état de manquement. Dans quels cas les agents peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait?

La situation est en effet exceptionnelle. Avant tout, il est important de rappeler la définition du droit de retrait qui est la suivante : le droit de retrait peut s’appliquer lorsqu’un employé 

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