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DÉMOCRATIE LOCALE
Le report de l’installation des conseils municipaux soulage les intercos
Clément Le Foll | Actu juridique | France | Publié le 20/03/2020 | Mis à jour le 21/04/2020

Le renvoi de l’installation des conseils municipaux au 15 mai annoncé par le gouvernement était demandé par une majorité d’élus, notamment car il facilite le fonctionnement des intercommunalités en période de crise.

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Jeudi 19 mars, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le report des réunions d’installation des conseils municipaux élus au premier tour, initialement prévues du 20 au 22 mars. Le mandat des élus en poste avant le premier tour est prorogé jusqu’au moins mi-mai.

Ces réunions devaient désigner maires, adjoints, mais également les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants.

Le maintien de ces installations suscitait l’inquiétude de nombreux élus, tant d’un point de vue sanitaire qu’organisationnel. Le contexte d’entre deux tours de plus de trois mois lié à l’épidémie de COVID-19 soulevait une interrogation : comment faire fonctionner des intercommunalités rassemblant des communes où le premier tour a clôturé le scrutin et d’autres où le Conseil municipal se constituera après le second tour ?

Le résultat d’une fronde des élus

Dans une tribune publiée sur Libération, [3]des enseignants-chercheurs s’interrogeaient sur ces “gouvernements intercommunaux provisoires et hybrides qui seront assurément d’une complexité et d’une fragilité telles qu’ils n’auront aucune capacité d’action dans la crise.”

Patrick Molinoz, maire de Venarey-Les-Laumes alertait lui sur leur validité juridique dans une lettre adressée aux élus de Côte d’Or et au préfet de Région.“Le conseil « transitoire » des EPCI (celui élu uniquement jusqu’au 2nd tour des municipales) mélangerait des « élus d’avant 15 mars » à des « élus d’après 15 mars » dans des périmètres de conseil qui ont changé puisque le nombre de conseillers communautaire n’est plus le même pour la mandature 2020/2026.”

Des inquiétudes que le gouvernement a donc entendues. Sur les réseaux sociaux, de nombreux élus ont salué la décision du Premier ministre. Délégué général de l’ADCF, Nicolas Portier plaidait pour un report et le maintien des équipes intercommunales en place. “Il ne faut pas déstabiliser les EPCI qui assurent des services essentiels en période de crise : la gestion des déchets, les transports publics, l’eau et l’assainissement. ”

S’il estime que le gouvernement a dû gérer dans l’urgence sa décision de maintenir le premier tour des élections ainsi que ses résultats, le professeur en sciences politiques à l’université de Lille 2 Rémi Lefebvre, admet “que la mise en place de nouvelles communautés aurait réduit l’efficacité des intercommunalités et obligés la tenue de réunions compliquées à organiser actuellement.”

Les conseillers en place maintenus jusqu’au second tour ?

La prorogation des équipes en place avant le premier tour des élections municipales pourrait aller au-delà du 15 mai. L’avocat Yvon Goutal affirme que le Sénat a substantiellement modifié le texte de la loi pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Il reporterait l’entrée en fonction immédiate des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour à une « date fixée par décret au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique ». Les conseillers municipaux et communautaires de la précédente mandature assureraient ainsi l’interim jusqu’au second tour.

Le texte doit encore être soumis à l’Assemblée nationale [4].

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