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Crise sanitaire

Coronavirus : trois nouvelles exceptions à l’interdiction de sortir

Publié le 20/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Trois nouveaux cas viennent compléter la liste des exceptions aux mesures de confinement édictées par le décret du 16 mars :

  • les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
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Coronavirus : trois nouvelles exceptions à l’interdiction de sortir

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