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Citoyenneté

Accessibilité des bureaux de vote

Publié le 31/05/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Chaque bureau de vote doit être aménagé de manière à permettre aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant de pouvoir y pénétrer et y circuler sans difficulté

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

Comme le précise la circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel, à laquelle renvoient systématiquement les circulaires spécifiques à chaque élection, chaque bureau de vote doit être aménagé de manière à permettre aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant de pouvoir y pénétrer et y circuler sans difficulté.
Il doit également être équipé d’au moins un isoloir accessible à tous.

Par ailleurs, les machines à voter doivent être conçues et programmées de manière à permettre à tous les électeurs handicapés de voter de façon autonome. De manière générale, le président de chaque bureau de vote est tenu de prendre toute mesure utile permettant de faciliter le vote autonome des personnes handicapées. Il peut notamment autoriser un abaissement de l’urne pour les personnes en fauteuil roulant. L’article L. 64 du code électoral permet, de plus, aux électeurs atteints d’une infirmité certaine de se faire assister par un autre électeur de leur choix au moment de l’accomplissement des formalités de vote, y compris pour l’apposition de la signature sur la liste d’émargement.
Deux mémentos sur l’accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées, l’un à l’usage des candidats, l’autre à l’usage des organisateurs de scrutin, ont été rédigés afin d’améliorer l’information tant des candidats et des maires que des citoyens handicapés.

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