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[INTERVIEW] ENVIRONNEMENT
« Il existe encore un décalage entre le monde agricole et les collectivités sur le zéro phyto » – Eric Landot
Léna Jabre | Actu Expert | actus experts technique | France | Publié le 25/03/2020 | Mis à jour le 18/03/2020

Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot et associés, porte un regard critique sur l’actualité de l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des cours d’eau, après quelques décisions récentes du juge parfois contradictoires.

Que dit le juge sur l’épandage des pesticides aux abords des cours d’eau ?

Plusieurs jugements et arrêts se sont penchés sur le respect des règles d’épandage. Pour rappel, l’arrêté du 4 mai 2017 (1) interdit l’épandage de pesticides et autres produits phytosanitaires aux abords de tous les points d’eau identifiés comme tels sur les cartes 1/25 000 de l’IGN. Et il incombe à chaque préfet de définir la cartographie correspondant à cette interdiction. Le juge a censuré tous les cas où les préfets ont retenu une interprétation étroite de cette obligation : par exemple, le juge du tribunal administratif de Montpellier a annulé (2) l’arrêté du préfet de l’Aude qui n’avait pas inclus dans sa cartographie certains éléments du réseau hydrographique (des canaux et des fossés). Il faut donc que le ...

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