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Finances locales

Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités

Publié le 17/03/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Healthcare cost and the high price of quality health care insurance concept theme with a stethoscope and a pink piggy bank isolated on white background
©Victor Moussa - stock.adobe.com
L’heure est aux mesures d’urgence pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France. Mais ces réponses sanitaires ne seront pas indolores pour l’économie française et les ressources des collectivités.

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« La priorité est de protéger les populations », insiste Cédric Szabo, le directeur de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Le moment n’est pas à la comptabilité des dépenses pour lutter contre le coronavirus chez les élus locaux. Pourtant le consultant Michel Klopfer prévient « l’impact financier de la crise sanitaire sera conséquent sur les collectivités locales ». L’économiste Jean-Pisani-Ferry et ancien conseiller d’Emmanuel Macron, dans les colonnes de nos confrères du Monde chiffre déjà ce coût à « une trentaine de milliards d’euros en France ». Les réponses sanitaires et les mesures de soutien seront onéreuses aussi bien pour l’Etat que pour les collectivités. Décryptage des conséquences en chaîne à prévoir.

Des dépenses immédiates

Dès dimanche avec l’organisation du premier tour des élections municipales, le coronavirus s’est invité dans les dépenses des collectivités territoriales. Les mesures d’hygiène étaient drastiques pour la tenue du scrutin du 15 mars 2020. « C’est peut être un détail mais en catastrophe j’ai dû trouver des produits hydroalcooliques, du papier pour s’essuyer les mains, des savons, des lingettes pour préparer au mieux le scrutin.

C’est un coût non négligeable pour une commune de 200 électeurs comme la mienne », pointe Luc Waymel, vice-président de l’AMRF en charge des finances et maire de Drincham.

Et les coûts induits s’accumulent sans forcément d’avance de l’Etat pour le financement : l’accueil des enfants du personnel soignant dans les écoles par les ATSEM, le portage des repas pour les personnes âgées ne pouvant pas faire leurs courses, une hausse probable des dépenses des CCAS, les fermetures de services publics locaux financés par les usagers… A Sceaux, la fermeture des crèches pourrait faire perdre  à la commune une part des 180 000€ payés chaque mois par les familles pour faire garder leurs enfants. « Il n’y a rien de prévu et on va devoir continuer à payer ces agents », note Philippe Laurent, le secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Sceaux.

Et certaines interrogations perdurent : « un maire rural m’a demandé comment il devait faire si des fonctionnaires territoriaux étaient obligés de rester chez eux comme il n’y a pas de système de garde pour leurs enfants. L’Etat va-t-il aider ces petites communes pour qu’elles puissent faire télétravailler leurs agents ? », se demande Cédric Szabo.

Des efforts qui n’empêcheront pas les maires d’être au rendez-vous. Dans un communiqué, le président de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, “a assuré le chef de l’État du plein et entier soutien et de l’engagement sans faiblesse de chaque maire dans l’accompagnement local des mesures nationales ». Surtout que ces dépenses ne sont que le haut de l’iceberg du coût du coronavirus pour les collectivités locales.

Un impact sur la fiscalité

Emmanuel Macron a appelé, mardi 17 mars 2020 lors de son intervention télévisée, les régions à contribuer au fond de solidarité pour les artisans et commerçants et a appelé les collectivités territoriales à aider à prendre en charge les plus précaires avec l’aide des associations. Des annonces dont le chiffrage n’a pas encore été précisé.

Les plus grosses pertes de ressources pour les collectivités devraient être sur le volet fiscal. A court terme par exemple, les régions pourraient perdre une partie de leurs recettes de fraction de la TVA touchée chaque mois et encaissée le mois précédent par le Trésor. « Comme le Président de la République a dispensé, dès le 12 mars, toutes les entreprises, sans le moindre justificatif à fournir, de régler leurs échéances fiscales de mars et que la TVA (15 Md€ par mois) est normalement acquittée entre le 15 et le 24 du mois, les conseils régionaux seront impactés dès avril et à la fin de l’année 2020 leur garantie sera limitée à la DGF de 2017 (-6,4% par rapport à la TVA de 2019) », décrypte Michel Klopfer.

Et ce ne sera pas le seul impôt touché. Les agences immobilières mettent actuellement en chômage technique leurs salariés, faisant craindre un choc sur les recettes liées aux DMTO, sans oublier la taxe de séjour avec la fermeture des frontières européennes, les droits de place et dès 2021 la CVAE. « A moyen terme, c’est à dire lorsque la crise épidémiologique sera surmontée, il est clair que le déficit budgétaire de l’Etat sera en priorité mobilisé pour soutenir les activités productives du pays et non les entités publiques », analyse le fondateur du cabinet CMK spécialisé en finances locales.

Quid des économies après l’épidémie ?

Or, l’addition commençait déjà à être salée pour les finances de l’Etat avant l’épidémie : 20 milliards de suppression de la taxe d’habitation, 17 milliards de mesures pour les gilets jaunes, sans oublier plusieurs milliards pour la réforme des retraites pour le moment suspendue… Face à cet endettement grandissant, le gouvernement pourrait exiger des économies aux collectivités après cette crise sanitaire.

Comme l’expliquait Christian Escallier, consultant chez Cabinet CMK, avant les annonces d’Emmanuel Macron, « les collectivités ont beau crier que la baisse des dotations les a assassinés. Dans les faits, elles se sont ajustées sans trop de douleur pour les citoyens. Les habitants n’ont pas vu fermer de services publics locaux partout. Et comme l’Etat n’est plus en mesure de réduire son déficit. Il pourrait revenir vers les collectivités avant d’adresser ses prévisions à Bruxelles ».

Une décision qui serait un casus belli pour les associations d’élus locaux. « Ce serait inadmissible. On a fait les efforts nécessaires pour ne pas se retrouver en déficit. Donc ce n’est pas aux collectivités de payer pour Bercy », alerte fermement Philippe Laurent. Ce sera également l’inquiétude de Luc Waymel dans quelques mois : « C’est la grosse crainte que l’on soit la variable d’ajustement en matière de dotations au PLF 2021. Il y aura aussi l’après, une fois que le virus sera passé avec le principe de précaution, on nous mettra encore une louche de normes qui aura un coût pour la collectivité ». A peine dégagé, l’horizon financier des collectivités semble donc s’obscurcir de nouveau.

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
  2. La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
  3. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  4. « Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
  5. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  6. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  7. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  8. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  9. Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
  10. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  11. Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
  12. Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
  13. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  14. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  15. Mandatum horribilis
  16. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  17. L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
  18. Récession : le plan d’urgence des territoires
  19. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  20. Le fonds de solidarité a du retard à l’allumage
  21. Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
  22. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  23. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  24. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  25. La mission Cazeneuve dévoile sa première évaluation des pertes financières des collectivités
  26. « Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
  27. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  28. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  29. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  30. Les finances locales touchées par le Covid-19
  31. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  32. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  33. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  34. Les intercommunalités à la relance
  35. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  36. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  37. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  38. Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet
  39. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  40. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  41. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  42. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  43. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  44. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  45. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  46. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  47. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  48. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  49. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  50. De la crise sanitaire à la crise économique
  51. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  52. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  53. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  54. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  55. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  56. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  57. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  58. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  59. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  60. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  61. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  62. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  63. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  64. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  65. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  66. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  67. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  68. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  69. Le marché interbancaire sous tension
  70. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  71. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  72. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  73. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  74. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  75. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  76. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  77. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  78. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  79. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  80. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  81. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  82. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  83. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  84. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  85. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  86. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  87. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  88. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  89. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  90. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  91. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  92. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  93. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  94. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  95. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  96. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  97. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  98. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  99. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  100. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  101. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  102. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  103. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  104. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  105. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  106. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  107. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  108. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  109. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  110. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  111. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  112. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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