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HANDICAP
Montant des subventions de l’Etat aux MDPH pour 2020
Léna Jabre | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 13/03/2020

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 146-4-2 du code de l’action sociale et des familles [1] est fixé à 45 143 443,37 € pour l’année 2020. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2019, sur la base de l’arrêté du 25 juin 2019 modifié [2].

Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé à l’arrêté du 17 février [3].

Le montant définitif de la subvention fera l’objet d’un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2020.

REFERENCES


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