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Mobilités

Employeurs publics : les outils pour encourager les mobilités actives et partagées

Publié le 11/03/2020 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

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beeboys / Adobe Stock
Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), les employeurs disposent d'outils pour soutenir la mobilité durable. Revue de détails.

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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités

La mobilité durable repose sur une organisation et des technologies favorisant les modes de déplacements alternatifs (marche, vélo, transports en commun) et la réduction du nombre de véhicules motorisés dans l’espace public.

Elle ressort des politiques d’aménagement et de gestion de la ville et du territoire, dans une recherche d’équilibre entre les enjeux environnementaux, sanitaires, économiques, sociaux, et la satisfaction des besoins du présent et des générations futures par les autorités ou les syndicats mixtes chargés de la mobilité.

Les employeurs privés ou publics ont un rôle à jouer (code des transports, C. transp., art. L.1231-1-1).

Obligations

La contribution due par les employeurs en vue de financer les transports en commun devient le versement « destiné au ...

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