Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Quand un département joue collectif en faveur de l’égalité femmes-hommes

Politiques publiques

Quand un département joue collectif en faveur de l’égalité femmes-hommes

Publié le 18/03/2020 • Par Stéphanie Stoll • dans : Innovations et Territoires, Régions

EFH
AdobeStock
Dans le Finistère, le conseil départemental propose aux villes et aux intercos un travail commun sur les rapports annuels sur l’égalité femmes-hommes. De cette mutualisation naît un rapport partagé, qui renforce ce document obligatoire pour qu’il produise davantage d’effets.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

[Finistère 909 000 hab.] «Tous ces rapports annuels sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui dorment dans des tiroirs, c’est dommage », regrette Elyane Pallier, conseillère déléguée à l’égalité hommes-femmes au conseil départemental du Finistère. Alors que le département cherchait à travailler sur cet enjeu au-delà de ses propres structures, l’idée de transformer l’exercice obligatoire en une approche collective a fait son chemin.

Le premier rapport commun des collectivités finistériennes a réuni neuf d’entre elles en décembre 2018 et sa deuxième édition, un an plus tard, huit.

Le département, les villes et agglomérations de Quimper et Brest y ont participé à chaque fois, ainsi que Quimperlé communauté et le pays de Landerneau-Daoulas. Certaines collectivités se sont impliquées dans la phase préparatoire, mais sans contribuer au rapport commun.

Depuis la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent présenter, préalablement à leur budget, un rapport sur la situation en la matière. Présenté devant l’assemblée délibérante, il complète le rapport obligatoire sur l’égalité professionnelle soumis au comité technique (loi « Sauvadet » du 12 mars 2012), en recensant les politiques publiques et en fixant les orientations de la collectivité sur le sujet de l’égalité.

Ce sont donc ces deux volets (ressources humaines et politiques publiques) que réunit le rapport mutualisé. La mise en commun permet notamment des comparaisons entre collectivités.

Le budget des formations

La première partie porte sur les ressources humaines (répartition des agents par filière, formations, temps partiels, etc.). Y sont également proposés des indicateurs genrés sur la composition des assemblées élues et des exécutifs. La trame du document et les modalités de recueil des données ont été discutées par les parties prenantes, au cours de quatre rencontres en 2018 et de deux en 2019.

« Certaines données semblaient simples à obtenir, mais ça n’a pas été si évident, explique Guillaume Désiré, chef du projet égalité femmes-hommes au conseil départemental. On cherche des données brutes et des pourcentages pour comparer les collectivités sur les mêmes bases. » Plusieurs d’entre elles s’appuient sur les outils mis à leur disposition par le centre de gestion pour collecter les données sur les RH.

La deuxième édition du rapport a été l’occasion de produire un budget des formations des agents selon leur catégorie et leur sexe. Les intercos de Concarneau, Landerneau-Daoulas et Quimperlé ont ainsi constaté qu’elles finançaient mieux la formation des hommes : de 1,3 à 16 fois plus !

Le rapport commun apporte également des données sur la répartition des élus dans les conseils, les exécutifs et la nature de leurs délégations. D’une année sur l’autre, les finances, l’économie, le tourisme, l’urbanisme et l’eau sont des domaines trustés par les hommes. On découvre en revanche un équilibrage dans les délégations à l’action sociale, au sport et au nautisme.

Dans la deuxième partie du document, sur les politiques publiques, chaque collectivité présente une ou deux actions qu’elle mène. Bien que la lecture du document puisse donner l’impression d’un inventaire à la Prévert, cette recension garde la trace des discussions entre les collectivités. Elle permet aussi de valoriser ces actions hors de la collectivité.

Pénalité de 90 000 euros

Quand le rapport est devenu obligatoire, il a fallu trouver quelqu’un pour le réaliser : la communauté d’agglo Quimper Bretagne occidentale (14 communes, 100 400 hab.) l’a par exemple confié à sa chargée de mission « agenda 21 » et la ville de Brest à son service du développement social urbain.

Le portage politique de l’égalité dans la collectivité s’affirme comme un enjeu récurrent. « Dans ma collectivité, on réalise ce rapport car c’est une obligation, mais je me sens seul, il manque une vision stratégique, expose un agent. Le travail en commun sur le rapport alimente ma réflexion et me rebooste. »

La pénalité de 90 000 euros infligée à l’agglo Quimper Bretagne occidentale pour non-respect du dispositif des nominations équilibrées au sein de l’encadrement (loi « Sauvadet ») donne par ailleurs une idée du chemin qui reste à parcourir. Au conseil départemental, la « tolérance zéro » envers le sexisme annoncée par sa présidente, Nathalie Sarrabezolles, a « légitimé les démarches », estime Guillaume Désiré.

Si la mise en commun du rapport accroît la visibilité de l’enjeu, elle demeure un exercice reposant sur le volontariat et susceptible d’être abandonné faute de temps. Ce qui pourrait expliquer que deux collectivités n’aient pas réitéré l’expérience ou que certaines aient participé aux travaux préparatoires sans contribuer au document final.

Contact. Guillaume Désiré, chef de projet, guillaume.desire@finistere.fr

 

« Le rapport finistérien est un modèle »

Portrait d'elus - Marie-Pierre Badre

Marie-Pierre Badré, présidente du centre Hubertine-Auclert, organisme luttant contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe

« Il a fallu contraindre les collectivités de plus de 20 000 habitants pour qu’elles produisent des rapports annuels sur l’égalité. Les deux premières années, elles ne s’en sont pas saisies, mais le train est en marche. En Bretagne et en Aquitaine, elles l’ont fait avec de l’avance. Le travail en commun dans le Finistère montre que les collectivités se sont rendu compte que c’est mieux de réfléchir à plusieurs. Souvent, elles sont seules pour effectuer un diagnostic. En Ile-de-France, nous avons l’expertise du centre Hubertine-Auclert ; ailleurs parfois aussi celle des centres de gestion. Le rapport collectif finistérien est bien fait. En plus des données habituelles, il y a une analyse des délégations des élues, de la rémunération moyenne, de la formation. Franchement, c’est un modèle. Quand je vois que le télétravail concerne des femmes à 77 %, je ne suis pas contente. On sait que c’est un choix contraint. »

Thèmes abordés

Régions

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

A l'heure du confinement, comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quand un département joue collectif en faveur de l’égalité femmes-hommes

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement